En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Le réglement intérieur et les horaires des cours

Le préambule

Publié le mercredi 28 mars 2012 12:25 - Mis à jour le mercredi 9 juillet 2014 14:16

                 L’admission définitive d’un élève dans l’établissement est soumise à l’acceptation du règlement intérieur par les représentants  légaux de l’élève (décision du conseil d’état, 14 avril 1995, BOEN).

Le règlement intérieur  permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses acteurs. Il fixe les règles d’organisation du collège. Il rappelle les droits et les obligations des membres de la communauté scolaire en raison des lois et décrets en vigueur. Il détermine les conditions dans lesquelles ces droits et obligations s’exercent au sein de l’établissement conformément au décret du 30 août 1985 modifié

Il a été rédigé en fonction des propositions des représentants de toute la Communauté – élèves, parents, enseignants et personnels du Collège. Il est normatif, éducatif et informatif. Il participe à la formation citoyenne des élèves et facilite les rapports entre les membres de la communauté scolaire. Il a été voté par le Conseil d’Administration du Collège.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

        * La gratuité de l’enseignement, la neutralité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,   l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue un fondement de la vie collective.
        * Ces principes ainsi que ceux relatifs aux droits de l’enfant institués par la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France ont inspiré l’écriture de ce règlement intérieur.

Principe de laïcité :

B.O. n° 21 du 27 mai 2004 : « Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

« Ces dispositions sont applicables à l’intérieur du collège et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité du collège ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte au collège (sortie scolaire, voyage scolaire, association sportive, etc…).

Les agents contribuant au service public d’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire une critique à l’égard d’une croyance particulière.

Plus généralement ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduisent indifférence ou mépris à l’égard des élèves ou de leurs familles, ou qui seraient susceptibles de blesser leur sensibilité ».