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Le réglement intérieur et les horaires des cours

La discipline

Publié le jeudi 29 mars 2012 10:53 - Mis à jour le mercredi 9 juillet 2014 14:47

Règles de vie, punitions scolaires et sanctions disciplinaires

La discipline dans le Collège a deux fonctions : permettre une organisation efficace, garantir des relations harmonieuses entre les membres de la Communauté Scolaire.

La discipline comprend des règles qui sont communes à tous ; la non-observation de ces règles peut entraîner des punitions scolaires ou des sanctions.

Enfin, elle se fonde sur le respect d’autrui – adulte ou jeune. La réciprocité du respect est recherchée.

1)  Respect d’autrui :

Toute forme de violence est interdite dans le collège : agressions verbales, brutalités, atteinte à l’honneur ou à la vie privée, brimade, vol ou racket, pression d’aucune sorte.

Le droit à la différence est affirmé : nul ne saurait être victime d’attitudes discriminatoires ou racistes.

Toute personne a droit à la sécurité.

La solidarité et l’entraide sont encouragées.

La marque la plus ordinaire du respect d’autrui est la politesse : on s’exprime avec modération.

2)  Respect du bien d’autrui :

Un collège avenant fait le plaisir de tous, chacun est invité à le maintenir en bon état. D’une manière générale, le bien collectif (locaux, équipements, manuels, ouvrages du C.D.I………..) est placé sous la responsabilité des usagers. Toute dégradation de l’immobilier, du mobilier, de la vaisselle, des livres entraîne nécessairement le paiement des dommages par les parents. Le tarif retenu correspond aux frais réels engendrés par les dégradations.

3)  Règles de vie au collège :

Les règles de vie comportent des points d’organisation ; les mouvements et la circulation, des recommandations et des interdictions.

      a) Rangement des élèves dans la cour

Pour se rendre en cours, en début de demi-journée, ou en fin de récréation, au signal sonore, les élèves se rangent à l’endroit prévu  dans la cour, et attendent que leur professeur ou un surveillant vienne les chercher pour les conduire à leur  salle de classe.

Les récréations se prennent dans la cour.

En cas d’intempérie importante les élèves seront invités à se rendre directement devant leur salle de cours.

     b) Mouvement et circulation des élèves :

Un plan de circulation règle les mouvements des élèves.

Dès leur arrivée le matin les élèves se rendent directement dans la cour. Pour accéder aux salles de classe à la première heure de cours du matin, de l’après-midi et  après chaque récréation les élèves se rangent dans la cour et suivent leur professeur. Ils ne sont pas autorisés à se rendre directement dans les salles de classe sauf pour les élèves présentant un handicap physique. Au sortir des salles de cours les élèves rejoignent l’autre salle ou la cour de récréation par le plus court chemin. En dehors de ces moments là,  il est interdit de circuler dans les couloirs, de stationner dans les escaliers, le hall et les couloirs

c)  Recommandations et interdictions

* Une tenue correcte est exigée, tant pour les garçons que pour les filles.

* Les couvre-chefs ne sont pas admis à l’intérieur des locaux.

* On évitera les marques ostentatoires d’appartenance à un groupe.

* De même, on ne portera pas d’attribut qui fasse offense.

* La notion de décence doit être aussi prise en compte par la famille.

* L’usage du tabac, et de tout autre substitut est interdit.

* De même, l’usage de substances toxiques est strictement prohibé. Des campagnes de prévention sont systématiquement entreprises.

* Pour des raisons de propreté, « le blanc » à corriger est strictement interdit, ainsi que tous les produits qui pourraient servir à faire des graffitis.

* L’usage d'un téléphone mobile ou de tout autre objet connecté est interdite durant toute activité d'enseignement. En dehors des activités d'enseignement, cette utilisation est limitée aux locaux de la vie scolaire sous réserve d'une demande d'autorisation préalable auprès des surveillants.

 Tout contrevenant se verra confisquer l’objet qui ne sera remis qu’au responsable légal de l’élève.

* Il est recommandé de ne pas apporter au Collège des objets de valeur, lesquels en tout état de cause, restent sous la responsabilité de leurs propriétaires.

4)  Punitions scolaires et Sanctions

A toute faute ou manquement à une obligation, une réponse éducative adaptée doit être apportée dans le respect des principes du droit :

* la légalité : le règlement intérieur s’inscrit dans le cadre du droit  français qui met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression.

la proportionnalité : une sanction ou une punition doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.

l’individualisation : une sanction ou une punition doit tenir compte de la personnalité de l’élève, de son âge et de son degré de responsabilité.

Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet, soit de punitions scolaires, soit de sanctions disciplinaires.

Ces punitions et ces sanctions doivent respecter la personne physique et morale de l’élève et sa dignité.

a) Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves notamment le travail personnel, la présence régulière en cours.

Elles concernent également les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Tout adulte membre de la Communauté Scolaire, quelle que soit sa fonction, peut être amené à proposer une punition :

* la réprimande orale ou notifiée sur le carnet de correspondance

* des excuses orales ou écrites

* le devoir supplémentaire, signé  par les parents 

* l’exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE ou au chef d’établissement.

* la retenue. Elle doit s’accompagner d’un travail supplémentaire à réaliser.  Les retenues seront systématiquement encadrées, soit par un enseignant soit par un personnel de vie scolaire. Elles se dérouleront  un ou deux soirs par semaine  de 17 h 00 à 18 h 00. Il est rappelé qu’en cas d’absence répétée et non justifiée à une heure de retenue l’élève peut encourir une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion d’une ou plusieurs journées.

* la confiscation des objets dont la manipulation est dangereuse ou dont l’usage est interdit dans les locaux du collège. Une fois confisqué, l’objet ne sera remis qu’à un adulte responsable de l’élève.

Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement, de l’évaluation du travail personnel. Ainsi, il n’est pas permis de baisser une note d’un devoir en raison du comportement ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits.

b) Les sanctions disciplinaires

Ce sont les manquements graves aux obligations des élèves ainsi que les atteintes aux personnes et aux biens.

Ces sanctions, prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline peuvent prendre les formes suivantes :

* l’avertissement écrit communiqué à la famille, laquelle peut être également convoquée.

 

* le blâme qui constitue une réprimande, un rappel à l’ordre solennel qui explicite la faute, met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser.

* La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement..

* l’exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement qui ne peut excéder 8 jours. Lorsque l'élève est exclu de la classe, il est au collège avec une punition ou un treavail donné par les enseignants courant la durée de l'exclusion. Il peut également, avec le consentement des enseignants, être placé dans une autre classe et faire l'objet d'un suivi individualisé.

* l’exclusion définitive de l’établissement ou du service restauration, prononcée par le Conseil de Discipline.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

c) Les dispositifs alternatifs d’accompagnement :

 * la commission de médiation scolaire a pour finalité le suivi et la régulation des punitions. Elle peut également jouer un rôle de médiation, de conciliation afin de donner un avis au chef d’établissement avant l’engagement de procédures disciplinaires.

*  le conseil éducatif a pour finalité de mettre l’élève, qui répète des manquements au règlement intérieur, en face d’adultes de la communauté éducative qui vont lui rappeler clairement et strictement ses devoirs. A la suite de ce moment l’élève choisira un tuteur et son comportement sera observé à travers un contrat  pendant une période de 6 semaines à l’issue de laquelle un bilan sera réalisé.

* la commission éducative (Art R.511-19-1 du code de l'éducation) composée du Chef d'établissement, de la CPE, d'au moins un professeur et un parent d'élève et toute personne permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné. L'élève et ses représentants légaux sont convoqués par courrier à la Commission. Sa mission est d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consulté en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

* les mesures de prévention et de  réparation. Elles peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Il peut s’agir :

- de la confiscation d’un objet ou produit dangereux

- de la signature d’un contrat avec un élève pour obtenir son engagement sur  des objectifs précis de comportement.

- en cas de prononcé d'une exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. La mise en place de cette mesure est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser. Si l'élève respecte son engagement, seule la mesure alternative est portée à son dossier et effacée à l'issue de l'année scolaire. Dans le cas contraire, l'exclusion temporaire est exécutée et inscrite au dossier.

Les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif, un travail d’intérêt général peut être demandé à un élève ; le consentement de l’élève et de ses parents, au préalable, aura été recueilli. En cas de refus une sanction sera appliquée.